MENTIONS LEGALES

AUZO LAGUN, S.COOP (ci-après, « AUSOLAN ») est une coopérative dont le siège est situé à Avenida Uribarri, 35, 20500 Arrasate-Mondragón (Guipuscoa), ayant le C.I.F. F-20032553 et inscrite au Registre des coopératives du Pays basque au Folio 23, Enregistrement 4, Numéro 1361.

AUSOLAN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de tout autre type sur le web d’AUSOLAN (ci-après, le « site web »), dont l’accès et l’utilisation par les utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « utilisateurs ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation (ci-après, « conditions d’utilisation ») qui seront complétées par tout autre texte juridique régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l’utilisation du site web.

L’accès et la navigation sur ce site web confère à la personne qui réalise ces actions la qualité d’utilisateur, qui reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies. L’accès au site web et l’utilisation du matériel qu’il contient implique que l’utilisateur a lu et accepte, sans réserve les présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site web.

1. OBJET

Le site web est conçu comme un espace qui permet aux utilisateurs d’accéder à divers contenus, actualités et informations sur l’entreprise, ainsi qu’à des informations détaillées sur les différents services que nous proposons. En particulier, le site web vous permettra de connaître tous nos services de restauration, de nettoyage, d’organisation d’événements, de restauration et autres dans lesquels nous pouvons développer notre activité.

De même, le site web est un canal de communication pour les clients et/ou les clients potentiels qui souhaitent demander tout type d’information et/ou faire des suggestions, ainsi que pour les candidats qui souhaitent participer aux futurs processus de sélection du personnel.

2. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS 

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent, et à toujours agir conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi et de l’ordre public établi, en faisant preuve de diligence et en s’abstenant d’utiliser le site web d’une manière qui puisse entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits d’AUSOLAN, des autres utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers.

Concrètement, et sans que cela n’implique une quelconque restriction à la section précédente, l’utilisateur est obligé de :

1. Fournir tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour accéder au site web.
2. Fournir des informations exactes sur les données demandées dans les formulaires d’AUSOLAN pour l’accès à certains contenus ou services proposés à travers le site web et les tenir à jour. AUSOLAN se réserve le droit, sans préjudice des autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au site web si les données fournies sont ou peuvent être fausses, inexactes ou trompeuses. Dans tous les cas, l’utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à AUSOLAN. En ce sens, l’utilisateur assume la responsabilité de tout dommage ou préjudice pouvant résulter de leur fausseté ou de leur utilisation inappropriée.
3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web tout programme, donnée, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux d’AUSOLAN, de tout autre utilisateur ou, en général, de tout tiers.
4. Ne pas altérer, copier, télécharger, modifier, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, concéder des licences, louer, vendre ou imiter le site web, ses contenus ou son logiciel de base.

3. RESPONSABILITÉS

AUSOLAN n’est pas responsable de tout dommage pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté d’AUSOLAN, qui empêchent ou retardent la navigation sur le site web, ou des retards ou blocages d’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, ou l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non imputables à AUSOLAN du fait de l’utilisateur, de tiers ou de cas de force majeure.

Néanmoins, AUSOLAN déclare avoir adopté et adoptera, le cas échéant, toutes les précautions nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

AUSOLAN se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de coupures électriques ou pour toute autre cause. AUSOLAN ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les utilisateurs font du site web.

AUSOLAN n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait du contenu du site web, pouvant impliquer une violation de tout type de réglementation, nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

AUSOLAN n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu de ce site web ou des autres sites auxquels il est possible d’accéder via ce site. AUSOLAN n’est pas non plus responsable des dommages dérivés de l’utilisation du site web, ni des actions réalisées sur la base des informations qui y sont fournies.

AUSOLAN ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l’utilisateur du site web. Par conséquent, AUSOLAN n’est pas responsable des dommages et des préjudices que ces éléments peuvent causer à l’utilisateur ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et tout autre droit applicable au site web, ainsi que toutes les informations qu’il contient (dont ses informations, textes, données, images, graphiques, dessins, code source, logiciel, marques, structures de navigation, bases de données, et autres, ainsi que tout autre contenu qui peut y figurer) appartiennent exclusivement à AUSOLAN.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à AUSOLAN. L’utilisateur ne peut consulter les éléments du portail uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. En ce sens, la reproduction, la transmission, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, l’exploitation ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un d’entre eux, est expressément interdite à l’utilisateur, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou expressément autorisée par écrit par AUSOLAN.

Il est expressément interdit à l’utilisateur de supprimer, d’altérer, de manipuler et de modifier tout contenu du site web, ainsi que tout dispositif de protection ou système de sécurité qui y est installé.

5. PROTECTION DES DONNÉES 

Pour accéder et naviguer sur le site web, l’utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire. Néanmoins, pour accéder à certains services du site web, l’utilisateur devra fournir les données personnelles nécessaires établies dans le formulaire correspondant.

Pour remplir chaque formulaire, l’utilisateur devra accepter une clause relative aux conditions de traitement des données à caractère personnel, dans laquelle il recevra toutes les informations pertinentes conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

AUSOLAN s’engage à traiter les informations personnelles fournies de manière licite, loyale et transparente. Ces traitements seront appropriés, pertinents et limités au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont effectués. 

Les utilisateurs peuvent trouver plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité.

6. LIENS DE TIERS 

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site web d’AUSOLAN et ne s’appliquent pas aux liens, sites web de tiers accessibles via celui-ci ou, en général, à tout autre service fourni par des tiers.

AUSOLAN peut mettre à la disposition de l’utilisateur des liens et des hyperliens vers d’autres sites web appartenant ou étant gérés par des tiers. AUSOLAN n’exerce aucun type de contrôle sur les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par ces sites. Pouvoir accéder à ces sites via le site web ne signifie pas qu’AUSOLAN recommande ou approuve leur contenu. 

En aucun cas AUSOLAN n’assumera la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité et la validité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet.

Dans tous les cas, il incombe à l’utilisateur de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur ces sites web. 

7. UTILISATION DE COOKIES

Dans certains cas, ce site web utilise des cookies, des petits fichiers de données qui sont générés dans l’ordinateur de l’utilisateur et permettent d’obtenir des informations sur celui-ci. L’utilisateur peut empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l’option correspondante de son navigateur, bien que leur désactivation puisse altérer le bon fonctionnement du site web. Vous pouvez consulter plus d’informations dans la politique de cookies.

8. MODES DE COMMUNICATION ET NOTIFICATION

Aux fins des présentes conditions d’utilisation et pour toute communication nécessaire entre l’utilisateur et AUSOLAN, celui-ci devra procéder comme suit :

• En personne ou par courrier postal adressé au siège social dont le domicile est mentionné au début du document.
• Par e-mail à : ausolan@ausolan.com.
• Par téléphone en composant le : +34 94 379 46 11.

De même, AUSOLAN respecte les droits des tiers et la législation applicable. L’utilisateur du site web est tenu de faire de même. En cas d’incidents techniques dans le fonctionnement du site web ou s’il y a des erreurs, des inexactitudes ou des contenus contraires à la loi dans l’une des différentes sections, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact susmentionnés pour les signaler.

9. INDÉPENDANCE ET INTÉGRATION DES CLAUSES

L’illégalité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas l’efficacité des autres clauses, à condition que les droits et obligations des parties en vertu des présentes conditions d’utilisation ne soient pas affectés de manière significative. On entend par significative une situation qui nuit gravement aux intérêts de l’une des parties ou qui affecte l’objet des présentes conditions d’utilisation. Ces clauses doivent être remplacées ou intégrées par d’autres qui, tout en étant conformes à la loi, répondent aux fins de celles qu’elles remplacent. Les parties renoncent à toute réclamation de dommages et intérêts qui pourraient être demandés en raison de cette circonstance.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès au site web implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas conforme à ces conditions d’utilisation, merci de ne pas visiter ou d’utiliser ce site web. Toute controverse à ce sujet sera régie par la législation espagnole commune, les parties renonçant expressément à leur juridiction correspondante et se soumettant aux cours et tribunaux de Bergara (Guipuscoa).